Les 18 points du Comité Interministériel de la Sécurité Routière

Les 18 mesures du CISR

Vous pouvez retrouver mon commentaire sur ces mesures du CISR en cliquant ici.

Dissuader les excès de vitesse

  1. Renforcer la sanction en cas de grand excès de vitesse
  2. Interdire tous les avertisseurs de radars
  3. Supprimer l’annonce des radars
  4. Poursuivre le développement des radars
  5. Lancer un label « Voiture Sûre » pour promouvoir les équipements de sécurité

Lutter contre l’alcoolémie et les stupéfiants sur la route

  1. Etendre aux infirmières la possibilité de procéder à une prise de sang lors des vérifications de l’alcoolémie et des stupéfiants
  2. Developper l’usage de l’éthylotest anti-démarrage
  3. Aggravation des sanctions en matière d’alcool au volant

Sécuriser l’usage des deux-roues motorisé

  1. Augmenter la taille des plaques d’immatriculation des 2RM et renforcer les sanctions
  2. Rendre obligatoire une formation après 5 ans d’interruption de la conduite effective d’un 2RM
  3. Améliorer la visibilité des motards

Renforcer la vigiliance au volant et combattre tous les facteurs qui réduisent l’attention portée à la conduite

  1. Renforcer la sanction pour usage de téléphone tenu en main et lutter contre le téléphone au volant et les autres distracteurs : réduire le nombre d’appels en situation de conduite
  2. Renforcer la sanction pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur
  3. Renforcer les sanctions pour le franchissement de la bande d’arrêt d’urgence et la circulation sur voie neutralisée
  4. Installer des bandes sonores sur les autoroutes

Donner plus de place aux citoyens dans la politique de la sécurité routière

  1. Relancer le Conseil national de la sécurité routière
  2. Developper la sécurité routière dans les lycées
  3. Développer la sécurité routière dans les entreprises

1 ) Renforcer la sanction en cas de grand excès de vitesse

Décision

Renforcer la sanction sur des grands excès de vitesse : Un dépassement de la limite de plus de 50 km/h est un délit, puni de 3 mois d’imprisonnement et 3750 euros d’amende et retrait de 6 points dès la première infraction

Justification

Le gouvernement croit que même si la vitesse moyenne constatée en France continue de baisser, la quantité de grandes excès de vitesse a resté stable et donc la sanction n’est pas assez disuasive et qu’il a fallu l’augmenter.

Commentaire

Dans l’absolu, le plupart des conducteurs se sont calmés donc le raisonnement qu’il y a des « irréductuibles » à calmer est compréhensible, cependant, il me semble que c’est une réponse très dure surtout pour une première infraction, quand une suspension immédiate du permis (peut être avec obligation de repasser le code) serait peut être plus adapté pour une première infraction avant de sortir des peines de prison et des amendes massues !

2 ) Interdire tous les avertisseurs de radar

Décision

  • Jusqu’à 2 ans de prison pour la vente des produits signalant la position des radars fixes et mobiles
  • Jusqu’à 1500 euros d’amente et le retrait de 6 moins pour la possession de ce type de matériel

Justification

La connaissance de la localisation des radars nuit à la politique de sécurité routière.

Commentaire

M. Sarkozy, en 2003, alors ministre de l’intérieur a demandé qu’on signale la présence des radars par des panneaux et que les radars soient implantés sur des zones dangereuses. Maintenant, il faut cacher le plus possible et interdire la possibilité de retrouver où se trouvent des radars : ce qui revient à cacher les zones dangereuses – le seul but possible est de piéger le plus de gens possibles…

De plus, les outils de positionnement des radars sont parfaitement compatibles avec les nouveaux « radars de tronçon » car ce n’est plus l’emplacement du radar qui est important, mais la moyenne sur la zone contrôlée.

Enfin, une parade serait de commercialiser non pas un détecteur de radar… mais un avertisseur de zone dangereux… Vu que d’après l’état, c’est là où se trouvent les radars, c’est dans l’intérêt de tout le monde de bien signaler ces zones.

3 ) Supprimer l’annonce des radars

Décision

  • Les panneaux existants seront supprimés
  • Les cartes des radars ne seront plus rendues publiques

Justification

L’avertissement de l’emplacement d’un radar peut inciter les conducteurs de ne pas respecter la réglementation des vitesses

Commentaire

Comme pour le point 2. Implictement, l’état veut cacher les zones dangereuses sur la route, mais maintenir les cabines fixes dont l’emplacement ne serait qu’une surprise pour des distraits ou des personnes qui ne soient pas habitué à prendre une route.

4 ) Poursuivre le développement des radars

Décision

  • Installer 1000 radars de vitesse et passage au feu rouge de plus d’ici la fin de 2012
    • Radars discriminant permettant de contrôler indépendamment plusieurs voies et différencier les véhicules (poids lourds & voitures)
    • Radars de vitesse moyenne sur plusieurs kilomètres (« radars de tronçon »)
    • Radars de détection de franchissement sur des passages à niveau dangereux
  • Expérimenter 2 nouveaux types de radar
    • Radars mobiles embarquées contrôlant la vitesse à partir de véhucules insérés dans le flot de circulation
    • Radars mobiles « de chantier », contrôlant la vitesse sur des zones de chantier, à partir de décembre 2011

Justification

11 000 vies ont pu être sauvées depuis 2002 grâce à la baisse de vitesse, mais en 2010, 760 vies auraient pu être sauvées si les limitations de vitesse ont été respectées.

Commentaire

Dans l’absolu, je n’ai pas de soucis avec l’augmentation de contrôles, cependant, ce qui est dommage c’est la nature cachée de ces radars : Un radar planqué ne fera que du chiffre. Un agent de police ou un gendarme bien visible au bord de la route, ça c’est la prévention, et c’est beaucoup plus efficace.

5 ) Lancer un label « Voiture Sûre »

Décision

  • Développer les indications de limite de vitesse sur les GPS
  • Faciliter le bridage volontaire et reversible des véhicules
  • Promouvoir le recours aux limiteurs de vitesse

Justification

Limiter la vitesse des voitures permettrait de limiter la dangerosité des véhicules et permettrait de rapeller le conducteur la limite qu’il s’est imposé, et développer les outils GPS de rappel de vitesse, notamment pour les jeunes conducteurs et les voitures de location

Commentaire

Une bonne idée, cependant, je vois mal comment faire cohabiter l’autorisation des outils GPS de rappel de vitesse avec l’interdiction des outils GPS de rappel de vitesse avec localisation des radars… Il serait bien de présenter et proposer les produits adéquats, mais je ne vois pas l’utilité de légiférer sur ce sujet, à part demander aux assureurs de jouer le jeu et baisser les primes des personnes utilisant une technologie « voiture sûre »…

6 ) Etendre aux infirmières la possibilité de procéder à une prise de sang lors des vérifications de l’alcoolémie et des stupéfiants.

Décision

Autoriser les infirmières à procéder à des prises de sang pour les dépistages d’alcoolémie et stupéfiants au lieu de le restreindre aux medecins, soit de ville, soit aux urgences.

Justification

Si un médecin n’est pas disponible ou les urgences débordés, une personne qui se soumets à un dépistage par prise de sang risque d’éliminer pendant l’attente la concentration d’alcool. Trouver une infirmière pour procéder à cette prise de sang permettrait un dépistage plus rapide.

Commentaire

Sur le principe, si une infirmière est autorisée à effectuer une prise de sang dans le cadre de ses activités professionelles, pourquoi pas l’autoriser à effectuer une prise de sang pour un dépistage. Cependant, les données seront utilisés dans le cadre légale, je demanderai que les infirmières soient assermentés.

Pour éviter ce genre de contraitne, dont la mobilisation d’une infirmière, il suffit de doter les unités de contrôle de la Police et la Gendarmerie d’un éthylomètre (ne pas confondre avec l’éthylotest) permet un dépistage précise et immédiate…

7 ) Développer l’usage de l’éthylotest anti-démarrage

Décision

  • Rendre obligatoire l’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage dans les véhicules de transport en commun de plus de 9 places
  • Inciter l’installation volontaire de ces dispositifs

Justification

La conduite sous l’emprise de l’alcool est la première cause infractionelle de mortalité au volant. L’utilisation d’un éthylotest anti-démarrage permettrait de limiter cette risque.
L’utilisation sera recommandé dans les véhicules de location et pour les voitures de société, obligatoire dans les véhicules de transport en commun

Le comité interministériel a aussi décidé de saisir la Comission Européenne et le groupe  de travail de l’ONU pour rendre l’installation de série d’un ethylotest anti-démarrage dans toutes les voitures particuliers commercialisées.

Commentaire

La base de cette loi montre que les usagers sont coupables et doivent prouver leur innocence avant de conduire. Avec à la clé une présence policière quotidien au bord des routes qui va diminuer : Il n’y a pas de répression, mais il y aura beaucoup moins de prévention par extension.

8 ) Aggravation des sanctions en matière d’alcool au volant

Décision

Perte de 8 points en cas d’alcoolémie supérieur à 0,8g d’alcool par litre de sang

Justification

Dans 90% des accidents mortels avec un alcoolémie illégale, le taux constaté est supérieur à 0,8g d’alcool / litre de sang

Commentaire

Un jeune avec un permis à 6 points peut se retrouver à -2 points après avoir bu 2 vodka-orange ou 2 demies de bière… Cette sanction, massue, devrait être adapté aux permis probatoires pour avoir une valeur de dissuasion, car une personne avec un permis « pleine » a une seconde chance avec 4 points, un jeune est interdit de conduit au premier écart.

Ce commentaire vaut également pour toutes les « grandes » infraction qui feront « mal » à un conducteur normal (tout ce qui fait perdre 6 points ou plus d’un coup) mais qui annuleront instatanément un jeune permis qui cherche toujours un peu les limites pratiques après sa formation théorique.

9 ) Augmenter la taille des plaques d’immatriculation des 2 roues motorisées et renforcer les sanctions

Décision

Des plaques d’immatriculation plus grandes pour les 2 roues motorisés (2RM)

Justification

Les 2RM font, par rapport aux autres usagers de la route :

  • 13 fois plus de dépassements de plus de 30 km/h
  • 24 fois plus de dépassements de plus de 40 km/h
  • 40 fois plus de dépassements de plus de 50 km/h

De ce fait :

  • Il faut augmenter la taille des plaques d’immatriculation des motos à 275mmx200mm sur les nouvelles ventes ou lors d’une changement de plaque d’immatriculation
  • Reclasser l’amende en cas de plaques non conformes de 68 à 135 euros.

Commentaire

  1. Je ne vois pas le rapport entre excès de vitesse et taille de plaques !
  2. Quel intérêt d’augmenter le prix du PV quand je vois la quantité de plaques « bizarres » (et clairement pas d’origine !) qui ne sont jamais verbalisés déjà même aujourd’hui !
    Faites appliquer les lois existantes avant d’inventer des nouvelles !

10 ) Rendre obligatoire une formation après 5 années d’interruption de la conduite effective d’un 2RM

Décision

Instaurer une formation post-permis pour les usagers qui ont interrompu l’utilisation d’un 2RM depuis plus de 5 ans

Justification

Lutter contre la mortalité de ceux qui reprennent le guidon après au moins 5 ans sans pratique

Commentaire

Rien à redire sur l’idée. Il suffit de reprendre la formation « 125″ de 7 heures qui est devenu obligatoire depuis le 1/1/2011 pour pouvoir se ré-assurer au guidon d’un 2RM
Je serai même d’avis de le réduire à 3 ans d’ailleurs, tellement la sécurité individuelle est important et réapprendre les manoeuvres du plateau ce n’est pas un luxe !

Rien cependant pour les automobilistes… ni même une contrôle médicale pour les usagers passé une certaine âge. Je pourrais rouler légalement sur un 2RM à 90 ans même si je suis atteint d’alzheimer !

11 ) Améliorer la visibilité des 2RM

Décision

Obligation de porter un équipement rétro-réfléchissant pour les conducteurs de moto ou tricycle de plus de 125cm3

Justification

Sur la principe voire et être vue, si on améliore la visibilité des usagers, le risque d’accident est diminué, en circulation mais aussi en cas de panne.

Commentaire

Il faut définir ce qu’est un « équipement rétro-réfléchissant ». Si c’est une bande collée ou brôdée sur une blouson, je suis d’accord sur le principe (dommage pour le cuir…), Idem pour une ceinture / bandoulière.
Je suis moins d’accord pour le port d’une veste haute visibilité en circulation- c’est très gênant, surtout à vitesse soutenue, et jamais de la bonne taille (il suffit de se rapeller pour les motards des dossards de l’auto-école…).
Rendre obligatoire l’utilisation d’une veste haute visibilité en cas de panne ou arrêt, comme les autres automobilistes serait en revanche une excellente idée.

12 ) Renforcer la sanction pour usage de téléphone tenu en main et réduire le nombre d’appels en situation de conduite

Décision

  • PV de 135 euros et perte de 3 points en cas de conduite avec téléphone tenue en main
  • Rechercher des solutions techniques pour limiter les conversations téléphoniques au volant comme :
    • Neutraliser le téléphone en mouvement (renvoyer un message à l’apellant indiquant que la personne est en mouvement et que son appel le mets en danger)
    • Envoyer des messages d’alerte toutes les 30 secondes si le conducteur décroche

Justification

L’usage d’un téléphone au volant est impliqué dans 10% des accidents corporels. L’infraction actuelle n’est pas assez dissuasive, donc il faut l’augmenter.

Commentaire

Ce n’est pas que l’infraction soit dissuasive ou pas, mais qu’il faut déjà constater l’infraction pour le réprimer ! Si les agents ne sont pas sur le bord de la route pour relever l’infraction ô combien de fois constaté chaque matin sur le trajet domicile / travail, comment l’appliquer la sanction, qu’elle soit de 90, 135 ou même 10 000 euros ?!

Les solutions techniques : Comment distinguer entre conducteur et passager ? ou une personne dans un train ? C’est impossible.

Encore une fois la solution, comme pour les plaques d’immatriculation des motos, c’est pas une modification de la léglisation pour la rendre plus dure et plus contraignante, mais tout simplement augmenter la quantité d’agents qui appliquent la législation actuelle !

13 ) Renforcer la sanction pour conduite d’un véhicule avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur

Décision

  • Amende de 1500 euros
  • Perte de 3 points
  • Saisie de l’appareil à écran

Jusification

Les forces de l’ordre constatent que le visionnement des vidéos, notamment chez les routiers, est en hausse. Vu la dangerosité de ne pas consacrer son attention complète à la conduite, la sanction a été revue à la hausse

Commentaire

Pour le visionnement des vidéos, je suis complètement d’accord, encore que, comme pour les téléphones et les plaques de moto, s’il y avait plus d’agents pour appliquer la léglisation actuelle au lieu de matraquer très forts le peu de gens qui qui se font prendre, je pense que ce serait mieux.

Un effet pervers : Au sens stricte de cette loi, Les appareils GPS sont des appareils à écran… Amovibles : les forces de l’ordre gagnent un GPS. Fixe : La voiture pourrait être saisie ?

14 ) Renforcer les sanctions pour le franchissement sur la Bande d’Arret d’Urgence

Décision

Amende de 135 euros et retrait de 3 points pour

  • Franchissement d’une BAU
  • Circulation sur la BAU
  • Circulation sur voie neutralisée

Justification

En 2009, 26 personnes ont été tués sur la bande d’arrêt d’urgence dont 6 piétons. Cette loi permettrait de sécuriser les vies des personnes sur ces voies

Commentaire

C’est surtout pour pouvoir plus verbaliser les gens dans les bouchons qui, excédés d’attendre 10 minutes pour atteindre une voie de sortie à moins d’un kilomètre, prennent le BAU pour sortir plus rapidement d’une autoroute…. et pour verbaliser les motards qui prennent les voies neutralisées pour rejoindre le périph’ également saturée, pour éviter de faire du pare choc contre pare chocs avec les autres voitures arrêtés.

Les lois contre les 3 points de la décision sont déjà réprimandées, mais encore une fois, si personne n’est présent sur le terrain pour appliquer la loi actuelle, à quoi ça va changer ?

15 ) Installer des bandes de rive sonores sur les autoroutes

Décision

Toutes les autoroutes seront équipées de dispositifs d’alerte sonore pour lutter contre l’endormissement au volant

Justification

L’hypovigilance est un facteur important d’accidentalité. Sur autoroute, 1 décès sur 3 est provoqué par un problème d’hypovigilance, ce qui fait le premier facteur d’accident mortel sur autoroute

Commentaire

Très intéressant, mais quel est le coût de cette opération , forcément répercuté sur les tarifs des péages.

De plus, les autoroutes sont historiquement les routes les moins dangereuses, et je note qu’ici on ne donne pas de chffres concrets : Le gouvernement parle d’un decès sur 3, mais il y a combien de morts sur les autoroutes en France ?

Par extension : Quid des infrastructures sur réseau non-autoroutier, historiquement bien plus meutrière ? Rien…

16 ) Relancer le Conseil National de la sécurité routière

Décision

Crée en 2001 et son mandat est terminé en 2008 et n’a pas été renouvélé par l’état

Justification

Il faut refaire vivre cet entité et l’élargir aux associations de collectivité territoriales gestionnaires d’infrastructure et aux spécialistes des questions médicales

Commentaires

Très bien à 3 conditions :

  • Qu’il y a une représentation des associations d’usagers de la route équitable
  • Que les conseils émis par cet instance soient suivies
  • Qu’on recommence à parler de « Sécurité Routière » et qu’on arrête de parler de « Violence Routière »

17 ) Developper la sécurité routière dans les lycées

Décision

L’étudcation à la sécurité routière se généralise au lycée

Justification

L’éducation routière est un enjeu qui doit être décliné à travers un continuum éducatif, à toues les âges de la vie, depuis la maternelle jusqu’aux stages de sensibilisation pour les séniors et approfondi à l’âge où les jeunes commencent à utiliser des 2 roues, avec une montée en charge progressive

Commentaire

C’est bien, enfin ! Ce développement doit être rapidement étendue à toutes les écoles, et pas simplement avec une « montée en charge ». Mettez en place des éléments de sécurité, dans le programme qui sera appliquée à partir de septembre, et inspirez vous de ce qui se passe dans d’autres pays européens ! (rapidement, pas dans une comité qui disparaîtra comme le conseil national de sécurité routière !)

18 ) Développer la sécurité routière dans les entreprises

Décision

Mobiliser les entreprises pour combattre la première caise d’accident mortel au travail

Justification

D’après l’Assurance Maladie, un accident mortel du travail sur deux est un accdent de circulation, soit pendant le trajet domicile-travail, soit en mission.

Le comité ministériel invite les entreprise de plus de 500 personnes pour « élargir la négociation au sein des entreprises, ou au niveau sectioriel ou interprofessionnel pour favoriser une meilleure prise en compte du risque sur les trajets routiers entre le domicile et le lieu de travail »

Commentaire

Je ne comprends pas cette dernière phrase… « Elargir la négociation »… Et dans tous les cas ce n’est pas une obligation, et ça ne concerne qu’une minorité des entreprises en france car ça zappe tous les PME/PMI…  C’est une sensibilisation qui pourrait être effectué très simplement au niveau de la medecine du travail, et là ça s’étendra à beaucoup plus de monde !

17.05.2011 · admin · Pas de commentaires
Posté en: Sécurité Routière

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